PRESENTATION DU C. H. S. C. T.Les fonctions du CHSCT
Nous informons et prévenons la Direction de tout risque porté à notre connaissance :
En matière d ‘HYGIENE,
En matière de SECURITE,
Et en matière de dégradation des CONDITIONS DE TRAVAIL.
Les partenaires du CHSCT
La Médecine du Travail
La C.R.A.M
L’Inspection du Travail
Le rôle du CHSCT
Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.
Le CHSCT est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analyse les risques professionnels et les conditions de travail dans l’entreprise, vérifie par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l’aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.
La formation du CHSCT
En plus de l’employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants du personnel élus pour un mandat de deux ans par un collège composé des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l’entreprise.
A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux.
Le fonctionnement du CHSCT
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. L’initiative des convocation revient au chef d’établissement. S’il ne le fait pas, il peut être l’auteur d’un délit d’entrave.
Des réunions sont aussi organisées suite à des accidents graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.
Les moyens du CHSCT
L’employeur doit fournir au CHSCT :
– les moyens d’organiser ses réunions et ses déplacements
– les informations nécessaires à sa missions
– le recours à un expert agréé sous certaines conditions
Les représentants du personnel au CHSCT disposent pour leur mission aussi d’un crédit d’heures pris sur leur temps de travail qui dépend de la taille de l’entreprise. Par ailleurs, ils doivent être formés à leurs nouvelles missions.